Modalités d’utilisation des électroménagers intelligents et des applications mobiles

À l’attention de nos clients aux États-Unis, au Canada et en Australie

Dernière mise à jour :  le 1er janvier 2020 

Bienvenue!
Confidentialité et sécurité
Caractéristiques et fonctionnalités Aperçu
Mises à jour des Caractéristiques intelligentes, y compris les additions, modifications ou interruptions
Utilisation des Caractéristiques intelligentes
Connecter et déconnecter votre Électroménager intelligent; Gérer votre compte
Disponibilité de service
Politique d'utilisation acceptable
Abonnements connectés
Offres et autres façons de se connecter
Abonnements connectés par association  Renouvellement et annulation automatiques
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Remboursements
Droits d’auteur et marques de commerce
Plaintes de violation du droit d'auteur
Contenu utilisateur
Médias sociaux
Liens externes et services de tierces parties
LIMITATION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Indemnité
ARBITRAGE
RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF
Droit applicable
Contrôle des exportations
Modalités de l’App Store
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Divers
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Bienvenue!

Nous vous remercions d'avoir choisi Whirlpool. Nous offrons des applications mobiles (« Applications ») avec une variété de caractéristiques que nous espérons vous aimerez.  Nos Applications peuvent interagir avec certains électroménagers dotés de caractéristiques intelligentes et optimisés pour Internet (« Électroménagers intelligents »). Nos Électroménagers intelligents et Applications interagissent avec les serveurs Whirlpool optimisés pour Internet (« Nuage ») afin de vous fournir différents services et capacités.  Les Électroménagers intelligents, Applications, Nuage et les services et capacités qu’ils fournissent sont intitulés, individuellement ou collectivement, les « Caractéristiques intelligentes » dans le cadre de ces Modalités.

Ces Modalités d’utilisation des électroménagers intelligents (« Modalités ») régissent votre accès à et votre utilisation des Caractéristiques intelligentes. Selon les présentes Modalités, « Whirlpool », « notre » ou « nous » se réfèrent à Whirlpool Corporation, incluant Whirlpool Australie et Whirlpool Canada LP. « Vous » et « Votre » se réfèrent à vous, l’utilisateur des Caractéristiques intelligentes.

Ces modalités s’appliquent à nos Électroménagers intelligents achetés aux États-Unis, au Canada et en Australie, et pour nos Applications distribuées dans les App stores des États-Unis, Canada et Australie.  Pour les produits ou applications d’autres pays, des modalités différentes peuvent s’appliquer. Passez en revue ces Modalités en détails car il s’agit d’un contrat qui concerne vos droits. En utilisant les Caractéristiques intelligentes, vous consentez à et acceptez ces Modalités. Si à un moment ou un autre vous n’acceptez pas ces Modalités, effacez vos Électroménagers intelligents de votre Application, supprimez votre compte de l’Application et cessez d’utiliser les Caractéristiques intelligentes. 

Selon les produits et services que vous utilisez, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer (« Conditions supplémentaires »).  Des conditions supplémentaires peuvent aussi s’appliquer aux promotions, concours, épreuves, cadeaux et autres programmes semblables.   Si ces Conditions supplémentaires ne sont pas en concordance avec ces Modalités, les Conditions supplémentaires s’appliqueront.

Certains Électroménagers intelligents exigent un abonnement afin de pouvoir utiliser les Caractéristiques intelligentes. Pour en savoir plus sur nos abonnements, veuillez passer en revue nos Modalités d’abonnement connecté.

CETTE ENTENTE CONTIENT UNE DISPOSITION DE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS DEVANT JURY. CES DISPOSITIONS EXIGENT QUE VOUS UTILISIEZ UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS.  EN ACCEPTANT CES MODALITÉS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE LA RESPECTER, Y COMPRIS LA DISPOSITION DE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET LA DISPOSITION DE RECOURS COLLECTIF OU PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS D’UTILISATION DE CETTE ENTENTE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES, ET DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES.

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NI ACCÉDER AUX CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES À MOINS D'ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS. 

Confidentialité et sécurité

Nous apprécions votre confiance.  Si nous collectons ou utilisons des renseignements vous concernant, nous nous engageons à le faire de façon responsable conformément à notre avis de confidentialité (« Avis de confidentialité ») disponible sur l’Application.  Nos utilisateurs américains peuvent également consulter notre avis de confidentialité des électroménagers intelligents sur le Web à whirlpool.com/connect, maytag.com/connect, jennair.com/connect et kitchenaid.com/connect. Les utilisateurs canadiens peuvent visiter whirlpool.ca/connect, maytag.ca/connect,  jennair.ca/connect, et kitchenaid.ca/connect.

En utilisant les Caractéristiques intelligentes, vous consentez à la collecte, utilisation, divulgation et partage des données tel que stipulé dans l’Avis confidentialité applicable.  Si vous utilisez les Caractéristiques intelligentes optimisées par la plateforme numérique Yummly®, vous consentez également aux Modalités d’utilisation de Yummly (yummly.com/terms)  ainsi qu’à l’Avis de confidentialité de Yummly yummly.com/privacy).

Whirlpool s'engage à maintenir la sécurité des données que vous nous fournissez et prend des mesures raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger vos renseignements personnels. Il existe cependant toujours des risques d’entrave à la confidentialité et à la sécurité en envoyant des données par Internet.  Vous acceptez ne pas tenir Whirlpool responsable de tout dommage résultant d'une perte de confidentialité ou de sécurité à la suite de votre utilisation des Caractéristiques intelligentes.

Caractéristiques et fonctionnalités

Aperçu

En maintenant vos Électroménagers intelligents connectés, vous acceptez de permettre à Whirlpool de soutenir et exploiter les Caractéristiques intelligentes.  Pour de plus amples explications concernant les Caractéristiques intelligentes de vos électroménagers, veuillez vous référer à votre guide d’utilisation et d’entretien ou votre guide de référence rapide ou bien encore la page d’accueil de la marque de votre Électroménager intelligent (pour les utilisateurs aux États-Unis, consultez le whirlpool.com/connect, maytag.com/connect, jennair.com/connect, ou kitchenaid.com/connect pour les utilisateurs canadiens, consultez whirlpool.ca/connect, maytag.ca/connect, jennair.ca/connect, ou kitchenaid.ca/connect). Cela vous donnera de plus amples informations sur les Caractéristiques intelligentes de vos électroménagers.   Selon le modèle d’Électroménager intelligent que vous possédez, les Caractéristiques intelligentes qui vous sont offertes peuvent inclure : 

• Notifications à distance concernant vos électroménagers (par exemple, ouverture de porte, programme terminé, minuterie de cuisine et autres);
• Contrôle à distance, vous permettant de contrôler vos Électroménagers intelligents à partir de l’Application, ou par l’intermédiaire de services de voix compatibles tels que l’Assistant Google ou Amazon Alexa;
• L’accès à des vidéos ou des images de votre Électroménager intelligent équipé d’une caméra/appareil photo, ou à l’envoi de vidéos ou images de votre Électroménager intelligent équipé d’une caméra/appareil photo et/ou de votre appareil mobile à Whirlpool;
• Des guides, conseils, astuces et recommandations pour vous aider à tirer le meilleur parti de vos Électroménagers intelligents;
• Des façons améliorées de configurer votre électroménager;
• Des façons de vous aider à automatiser la façon dont vous utilisez vos électroménagers, y compris les appareils de lessive et de cuisine;
• L’accès à des caractéristiques supplémentaires d’électroménagers, tels que des programmes additionnels de lessive ou de cuisson.
• Des façons de connecter et utiliser vos Électroménagers intelligents avec des applications mobiles, technologies, produits ou services de Whirlpool ou ses marques affiliées, par exemple la plateforme numérique de recettes Yummly®.
• Des façons de connecter et utiliser vos Électroménagers intelligent avec votre écosystème de maison intelligente et d’autres produits de maison intelligente; 
• Au cas où votre Électroménager intelligent rencontre une erreur, des façons de vous notifier du problème et de vous dépanner.

Mises à jour des Caractéristiques intelligentes, y compris les additions, modifications ou interruptions

Les besoins du commerce et de la technologie évoluent rapidement et Whirlpool s’efforce de continuer à innover et répondre à la demande des consommateurs.  À cet effet, nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre (collectivement, « Mettre à jour/Mises à jour ») les Caractéristiques intelligentes ou tout autre aspect de vos Électroménagers intelligents à tout moment par le biais de mises à jour de logiciel à votre Application ou votre Électroménager intelligent, et vous consentez à ces mises à jour. Vous acceptez d’utiliser la version la plus récente du logiciel disponible pour votre Application et votre Électroménager intelligent.  Vous acceptez que Whirlpool Mette à jour les Caractéristiques intelligentes (en entier ou en partie) à tout moment et que vous fournirez à Whirlpool l’accès pour ce faire. Dans certains cas, nous pouvons Mettre à jour les Caractéristiques intelligentes à distance, sans vous notifier, et vous consentez à des Mises à jour automatiques. Vous acceptez que les Mises à jour peuvent exiger que votre Électroménager intelligent se réinitialise, redémarre ou soit temporairement indisponible à l’utilisation.  Vous acceptez d’installer rapidement toute Mise à jour fournie par Whirlpool. Lorsque vous téléchargez ou installez une Mise à jour, assurez-vous de lire les descriptions des nouvelles Caractéristiques intelligentes. Si vous ne souhaitez pas recevoir de Mises à jour, supprimez votre électroménager de votre Application. Toutes les Caractéristiques intelligentes sont sous réserve de modifications et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment par l’intermédiaire d’une Mise à jour. 

Utilisation des Caractéristiques intelligentes

Nous fournissons les Caractéristiques intelligentes à titre de commodité et nous espérons qu’elles vous faciliteront les choses.  Vous consentez à toujours utiliser les Caractéristiques intelligentes de façon responsable et d’utiliser l’entretien adéquat, un bon jugement et bon sens.  En particulier :

• Lorsque vous faites votre lessive, suivez les instructions ou les indications indiquées sur vos vêtements. 
• Lorsque vous cuisinez, suivez toujours les directives préconisées (telles que celles des autorités sanitaires de votre pays) et assurez-vous de vérifier la bonne cuisson de vos aliments avant de les manger.  Consommer des aliments insuffisamment cuits (tels que les viandes, volailles, fruits de mer ou œufs) peut entraîner des maladies.
• Suivez toujours les instructions des guides d’utilisation et d’entretien de vos électroménagers ou vos guides de référence rapide. 
• Ne comptez pas sur les Caractéristiques intelligentes pour prévenir les accidents, les dommages, les incendies ou les autres dangers. 

C'EST VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE FONCTIONNER VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET DE LE GARDER EN BON ÉTAT DE MARCHE. LE NON-RESPECT DE CETTE CONSIGNE POURRAIT ENTRAÎNER DES DOMMAGES À VOTRE ÉLECTROMÉNAGER INTELLIGENT, À LA PROPRIÉTÉ, DES LÉSIONS CORPORELLES ET/OU DES BLESSURES SÉRIEUSES OU LA MORT.

Connecter et déconnecter votre Électroménager intelligent; Gérer votre compte

Créer un compte. Pour utiliser les Caractéristiques intelligentes, vous devez créer un compte.  Votre nom d’utilisateur et mot de passe sont réservés à votre usage personnel uniquement et vous avez la responsabilité de maintenir leur confidentialité.  Vous avez la responsabilité de maintenir à jour votre compte et vos coordonnées. Dans les limites autorisées par la loi, vous convenez d’accepter la responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte, y compris tout mésusage par vous-même ou d’autres.  Vous acceptez de nous notifier rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou compte. Vous ne devez pas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission, agir de façon à faire obstacle au compte d'un autre utilisateur ou demander le mot de passe d'un autre utilisateur. Nous pouvons supprimer ou suspendre votre compte pour toute raison que ce soit.

Connecter vos électroménagers intelligents.  Pour connecter votre Électroménager intelligent, téléchargez l’Application pertinente sur votre appareil mobile.  L’Application vous guidera à travers les étapes requises pour créer un compte d’utilisateur et connecter votre Électroménager intelligent.  Si vous avez des problèmes ou des questions, visitez  https://producthelp.whirlpool.com/ ou bien communiquez avec nous. 

Utilisation de l'Internet et des appareils mobiles. Les Caractéristiques intelligentes exigent une connexion sans fil à internet et une connectivité de données pour votre Électroménager intelligent et appareil mobile. Vous avez la responsabilité d’obtenir, maintenir et payer tous les périphériques réseau (modems, routeurs, etc.) et les forfaits de données.  Pour aider à assurer la sécurité de votre Électroménager intelligent, vous acceptez de maintenir à jour votre réseau et vos appareils et de suivre toutes les recommandations du fabricant de vos périphériques réseau. Cela comprend le fait de vous assurer que les logiciels de votre routeur sont entièrement actualisés avec toutes les mises à jour et correctifs disponibles. 

Électroménagers à utilisateurs multiples.  Une fois que vous connectez votre compte à votre Électroménager intelligent, votre compte aura le contrôle administratif de votre Électroménager intelligent.  Cependant, certains Électroménagers intelligents peuvent être connectés à des comptes multiples (« Électroménagers à utilisateurs multiples »). Pour les Électroménagers à utilisateurs multiples, le premier compte qui se connecte (« Compte principal ») aura le contrôle administratif et peut ensuite avoir autorité pour autoriser les autres comptes à se connecter (« Comptes secondaires »). Le Compte principal peut avoir accès aux caractéristiques et fonctionnalités qui ne sont pas offertes aux Comptes secondaires. Le Compte principal est entièrement responsable de toute utilisation de l’Électroménager intelligent par tous les Comptes secondaires, comme si leurs activités avaient lieu sous le Compte principal.

Vous pouvez supprimer votre Électroménager intelligent de votre Application à tout moment, ou supprimer votre compte à tout moment dans votre Application. Lorsque vous effectuez ces étapes, les Caractéristiques intelligentes ne seront plus disponibles pour votre Électroménager intelligent et votre Électroménager intelligent cessera de transmettre des données à Whirlpool.  Pour confirmer que votre Électroménager intelligent ne transmet pas de données à Whirlpool, vérifiez que votre Électroménager intelligent est déconnecté de votre routeur (par exemple, en réinitialisant les réglages de réseau de votre Électroménager intelligent ou en appuyant sur « Oublier ce réseau » sur votre électroménager).

Désactiver votre compte vous permettra de ne plus recevoir de notifications ultérieures de l'Électroménager intelligent, mais cela ne vous empêchera pas automatiquement de recevoir d'autres communications de la part de Whirlpool et de ses marques, comme par exemple les courriels.  Veuillez consulter l’Avis de confidentialité applicable pour les détails sur la façon de changer vos préférences générales de communications.

Whirlpool peut mettre fin à votre utilisation des Caractéristiques intelligentes à tout moment, pour toute raison fondée et sans avis préalable.  Whirlpool peut désactiver ou supprimer votre nom d'utilisateur, mot de passe et compte et tous les éléments associés, sans aucune obligation de fournir un accès ultérieur à ces éléments et sans préavis. À la résiliation, tous les droits et permis accordés dans le cadre de cette Entente, y compris votre droit à utiliser les Caractéristiques intelligentes, cessent immédiatement. 

Transférer votre Électroménager intelligent. Vous pouvez vendre, louer ou donner votre Électroménager intelligent à quelqu'un d'autre. Dans ce cas, vous acceptez de :  (i) leur dire qu’il s’agit d’un Électroménager intelligent; et (ii) supprimer l’Électroménager intelligent de votre Application ou supprimer votre compte à l’intérieur de l’Application. Après avoir renoncé à votre Électroménager intelligent, vos droits d’utilisation de l’Électroménager intelligent et des Caractéristiques intelligentes prennent fin automatiquement et vous acceptez de ne pas tenter d’accéder ou utiliser l’Électroménager intelligent ou entraver l’accès ou l’utilisation à quiconque de l’Électroménager intelligent.

Disponibilité de service 

Nous essayons de maintenir les Caractéristiques intelligentes opérationnelles, mais elles peuvent parfois connaître des défaillances pour plusieurs raisons. Vous acceptez que Whirlpool n’est pas responsable des dommages ou pertes causées par des défaillances ou des retards des Caractéristiques intelligentes.

Politique d'utilisation acceptable

Sous réserve de votre acceptation de ces Modalité et à moins que nous ayons fourni notre consentement écrit exprès d’utiliser les Caractéristiques intelligentes à d’autres fins, nous vous accordons la permission d’utiliser les Électroménagers intelligents, l’Application et les Caractéristiques intelligentes uniquement pour une utilisation domestique par vous-même et les membres de votre foyer.  Whirlpool détient tous les droits, titres, intérêts liés aux Caractéristiques intelligentes, y compris tout le contenu et autres éléments contenus ou offerts par l’intermédiaire des Caractéristiques intelligentes. Vous ne devriez pas utiliser les portions des Caractéristiques intelligentes sauf dans les cas expressément prévus dans ces Modalités.

Vous ne pouvez télécharger et utiliser les Applications uniquement avec les Électroménagers intelligents que vous possédez ou êtes autorisés à utiliser.  Vous pouvez utiliser les Électroménagers intelligents et les Caractéristiques intelligentes uniquement si vous vous conformez aux présentes Modalités et à toutes les lois, ensembles de lois, règlements et règlementations locaux, d'état, nationaux et internationaux applicables (les « Lois »). Vous ne pouvez pas utiliser les Caractéristiques intelligentes ni votre Électroménager intelligent d'une façon qui pourrait nuire à Whirlpool, ses fournisseurs de service ou ses marques.

Par ailleurs, vous convenez de ne pas : 

• Utiliser une Caractéristique intelligente d’une façon pouvant provoquer des blessures à une personne ou une entité; qui est fausse ou trompeuse, qui enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété de toute tierce partie, qui contrevient aux droits d’une personne à la confidentialité ou à la publicité; qui contrevient à toute loi ou règlement; inclut du contenu ou des liens vers du contenu pouvant être considéré diffamatoire, calomnieux, sciemment faux, frauduleux, indécent, violent, obscène, vulgaire, haineux, à tendance raciale ou religieuse, menaçant ou harcelant; est incompatible avec l’utilisation sécuritaire et convenable de tout produit ou service Whirlpool; ou qui fait la promotion d’activités commerciales et/ou de ventes sans notre autorisation écrite préalable.
• Utiliser des éléments pouvant être protégés par des droits d'auteur, marques de commerce, secret de commerce, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété sans l'autorisation écrite expresse préalable du propriétaire en question; ou de toute autre façon pouvant être illégale.
• Téléverser ou distribuer tout code informatique malveillant (par exemple un virus, ver informatique, cheval de Troie, logiciel espion) ou autre fichier ou programme informatique potentiellement préjudiciable ou invasif ou destiné à endommager ou détourner l'opération de, ou de surveiller l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement.
• Entraver ou perturber l'opération des Caractéristiques intelligentes sur les serveurs ou les réseaux utilisés en connexion avec les Électroménagers intelligents.
• Se faire passer pour une personne, un commerce, une entité ou une adresse IP (par ex. mystification IP).
• Obtenir ou tenter d'obtenir l'accès à un micrologiciel ou logiciel d'une caractéristique intelligente, y compris par ingénierie inverse de micrologiciel ou en installant un micrologiciel non approuvé par Whirlpool.
• Encadrer ou dupliquer toute partie des Caractéristiques intelligentes ou bien incorporer une partie des Caractéristiques intelligentes dans tout autre produit ou service, sans l'autorisation expresse préalable écrite de Whirlpool.
• Altérer, endommager ou effacer tout contenu fourni par Whirlpool.
• Utiliser des robots, collecteurs, applications de recherche/extraction ou autres dispositifs manuels ou automatiques pour extraire, indexer, explorer ou bien regrouper des données ou du contenu des Applications, du nuage ou des Caractéristiques intelligentes.
• Reproduire, contourner la structure de navigation ou la présentation des Caractéristiques intelligentes sans l'autorisation expresse préalable écrite de Whirlpool.
• Accéder (ou tenter d’accéder) aux Caractéristiques intelligentes ou tout Électroménager intelligent par tout moyen autre que par l’interface fournie par Whirlpool; et
• Accéder aux Caractéristiques intelligentes dans le but de construire un service ou produit concurrent.

Droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu présent dans l’Application, les Électroménagers intelligents, ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire des Caractéristiques intelligentes (y compris les graphiques, dessins, designs, texte, logiciels et arrangements) est protégé par les lois sur les droits d’auteur aux États-Unis et dans le monde entier.   Nous vous accordons la permission d’utiliser les Caractéristiques intelligentes pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez accéder à, télécharger, copier, modifier, transmettre, afficher, reproduire, publier, céder sous licence, créer des produits dérivés à partir de, transférer ou vendre aucune partie du contenu des Caractéristiques intelligentes ni utiliser les Caractéristiques intelligentes pour des raisons commerciales, que ce soit pour vous-même ou pour un tiers.  

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont des marques de commerce ou des marques de commerce enregistrées de Whirlpool Properties Inc, Whirlpool Corporation, Whirlpool Australia, Whirlpool Canada LP, Maytag Limited, Maytag Properties, LLC, Maytag Worldwide NV, ou autres propriétaires qui ont accordé à Whirlpool Corporation la licence d’utilisation de telles Marques.  

Plaintes de violation du droit d'auteur

Si vous croyez en toute bonne foi que certains éléments présents sur les Caractéristiques intelligentes enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit par courrier postal ou par courrier électronique, demandant que Whirlpool retire ces éléments ou bloque leur accès. Nos utilisateurs américains et australiens peuvent se diriger à http://www.copyright.gov/ ou www.copyright.org.au respectivement, pour de plus amples détails sur les procédures disponibles dans leur région.  Les avis et les contre-avis doivent être envoyés par écrit à l'agent DMCA de Whirlpool Corporation comme suit :

Whirlpool Corporation DMCA Agent

500 Renaissance Drive, Suite 101,

St. Joseph, MI 49085

copyright@whirlpool.com 

 

Pour nos utilisateurs américains, votre avis écrit doit être conforme aux exigences des « Elements of Notification » (Éléments de l’avis) établis dans 17 U.S.C. § 512. Veuillez inclure le plus de détails possible, afin de nous aider à identifier les faits ou les circonstances, y compris, dans la mesure du possible : 

 

• Une signature physique ou électronique du propriétaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire) du droit d’auteur qui fait l’objet de l’accusation d’infraction. 
• Une identification et description spécifique de chaque œuvre protégée par droit d’auteur déclarée avoir été enfreinte; si l’œuvre protégée par droit d’auteur est enregistrée, veuillez fournir une copie de l’enregistrement du droit d’auteur;
• Une description de l’emplacement ou le matériel considéré en infraction est situé (veuillez fournir le plus de détails possible et fournir une URL ou une saisie d’écran pour nous aider à localiser le matériel que vous dénoncez).
• Les coordonnées de la partie plaignante, telles que le nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
• Une déclaration que la partie plaignante a lieu de croire que l’utilisation d’œuvre de la manière faisant l’objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, de son agent ou de la loi; et
• Une déclaration que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que la partie plaignante est propriétaire du droit qui fait l’objet de l’accusation d’infraction, ou l’agent du propriétaire.

Vous convenez que si vous ne pouvez fournir toutes les informations ci-dessus, votre avis pourrait être invalide.  Dès la réception de votre avis écrit, nous enquêterons sur les allégations et nous retirerons le matériel faisant l’objet de la plainte à notre seule discrétion. 

Contenu utilisateur

Les Caractéristiques intelligentes peuvent vous permettre à vous et à d’autres de soumettre des évaluations, des classements, commentaires, photos, vidéos, recettes ou autre type de médias (« Contenu utilisateur »). Vous reconnaissez être entièrement responsable de votre Contenu utilisateur, votre Contenu utilisateur n’est pas confidentiel ni ne constitue votre propriété, et d’autres peuvent accéder à ou utiliser votre Contenu utilisateur. Vous pouvez soumettre du Contenu utilisateur seulement si : vous êtes l’unique auteur et propriétaire de tous les droits de ce Contenu utilisateur ou avez obtenu toutes les permissions requises; votre soumission respecte ces Modalités et toute autre indication que nous avons fournie; et votre soumission respecte toutes les lois et tous les règlements applicables.  Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur pouvant provoquer des blessures à une personne ou une entité; qui est faux ou trompeur, qui enfreint les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété de toute tierce partie, qui contrevient aux droits d’une personne à la confidentialité ou à la publicité; qui contrevient à toute loi ou règlement; qui inclut du contenu ou des liens vers du contenu pouvant être considéré diffamatoire, calomnieux, sciemment faux, frauduleux, indécent, violent, obscène, vulgaire, haineux, à tendance raciale ou religieuse, menaçant ou harcelant; est incompatible avec l’utilisation sécuritaire et convenable de tout produit ou service Whirlpool; ou qui fait la promotion d’activités commerciales et/ou de ventes sans notre autorisation écrite préalable.  Vous ne soumettrez pas de Contenu utilisateur comprenant des renseignements personnels pouvant vous identifier vous-même ou toute autre personne, à moins que les Caractéristiques intelligentes requièrent spécifiquement que vous fournissiez de tels renseignements.

À l’exception vos renseignements personnels (p. ex. : votre nom, adresse et courriel), vous nous autorisez, ainsi que nos tiers affiliés autorisés, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances d’utiliser votre Contenu utilisateur, ce qui comprend votre nom d’utilisateur ou identifiant de réseaux sociaux utilisé pour soumettre le Contenu utilisateur.   Ceci inclut le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transformer, de créer du contenu dérivé à partir de, de vendre ou de distribuer votre Contenu utilisateur. Vous reconnaissez que tout votre Contenu utilisateur peut être utilisé et partagé par nous ou un tiers.

Par ailleurs, vous renoncez irrévocablement et sans conditions à, et consentez à toute conduite qui pourrait enfreindre tout « droit moral » ou autre droit dans le cadre de l'attribution de droits d'auteur ou de l'intégrité des documents en connexion avec votre Contenu d’utilisateur. Plus particulièrement, vous consentez à toute modification, suppression de et utilisation de votre Contenu utilisateur y compris celles qui n’attribuent aucune paternité d’œuvre à votre égard.

Si vous nous fournissez des idées, propositions, suggestions ou autres informations concernant les Applications, Électroménagers intelligents, Caractéristiques intelligentes, ou tout autre produit ou service de Whirlpool, Whirlpool se réserve le droit d'utiliser ces rétroactions de quelque manière que ce soit, pour tout objectif, sans restriction ni compensation à votre égard.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, DU CONTENU UTILISATEUR APPARTENANT À D’AUTRES ET QUE VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER ET DE TOUTE CONSÉQUENCE S’Y RATTACHANT.

Médias sociaux

Nous vous encourageons à partager votre Contenu utilisateur et les renseignements au sujet de nos produits, services et Caractéristiques intelligentes sur les réseaux sociaux.  Vous nous accordez le droit de reproduire et publier ce que vous affichez sur vos réseaux sociaux concernant les Caractéristiques intelligentes, ainsi que d’utiliser le nom d’utilisateur ou l’identifiant de réseaux sociaux que vous avez utilisé pour partager le contenu. Vous êtes responsable de respecter les modalités d’utilisation des plateformes de médias sociaux que vous utilisez.

Liens externes et services de tierces parties

Les Caractéristiques intelligentes peuvent vous montrer ou vous renvoyer vers des listes, descriptions ou images de produits offerts par Whirlpool ou par des tierces parties, ainsi que des promotions, coupons ou rabais pour ces produits.  Nous tentons de maintenir ce contenu libre de toute erreur, mais Whirlpool ne peut garantir que de telles listes, descriptions ou images sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreurs ni que les produits des tierces parties sont conformes aux lois applicables.

Les Caractéristiques intelligentes peuvent aussi vous permettre à accéder ou interagir avec des applications, sites Web, éléments, produits ou services rendus disponibles par d’autres (« Services de tierces parties »). En vous connectant aux Services de tierces parties, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons échanger des informations et données avec les Services de tierces parties, en conformité avec notre Avis de confidentialité sur les Électroménagers intelligents. Nous ne contrôlons ni n’endossons ni ne sommes responsables d'aucun Service de tierces parties, y compris de leur exactitude, intégrité, légalité, qualité, utilité ou sécurité. Whirlpool n'a aucune obligation de surveiller les Services de tierces parties et pourrait bloquer ou désactiver l'accès à de tels Services à tout moment. Pour toute question relative aux Services de tierces parties, vous devriez contacter le dirigeant du Service de tierce partie.  VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE TIERCES PARTIES EST À VOS PROPRES RISQUES ET SOUMISE À TOUTE MODALITÉ, CONDITION ET POLITIQUE APPLICABLES À CES SERVICES DE TIERCES PARTIES.

LIMITATION DE GARANTIE

Dans toute la mesure permise par la loi, Whirlpool ni aucune de ses Entités affiliées (telles que définies ci-dessous) ne peuvent être tenues responsables de la disponibilité l'exactitude, l'intégralité, la performance ou la rapidité d'exécution des informations ou du contenu fourni dans le cadre des Caractéristiques intelligentes, de tout résultat obtenu par l’intermédiaire des Caractéristiques intelligentes, de tout effet causé par votre utilisation des Caractéristiques intelligentes ni de toute utilisation inappropriée, incorrecte ou commerciale des Caractéristiques intelligentes.

AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA, SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES NI AUX SERVICES DE TIERCES PARTIES. LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES ET SERVICES DE TIERCES PARTIES, AINSI QUE TOUTE INFORMATION ET CONTENU RENDUS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES VOUS SONT RENDUES DISPONIBLES « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI. WHIRLPOOL RENONCE À TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AUX CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TITRE.

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EN AUSTRALIE, LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES SONT ACCOMPAGNÉES DE GARANTIES POUR LES CONSOMMATEURS (« GARANTIES AUX CONSOMMATEURS ») QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES SELON LES DROITS DE LA CONSOMMATION AUSTRALIENS.  SAUF TEL QUE STIPULÉ PAR WHIRLPOOL DANS LE CADRE DE CES GARANTIES AUX CONSOMMATEURS, WHIRLPOOL N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU ASSURANCE, EXPRESSE OU TACITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

WHIRLPOOL NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, IMPRÉVU, CORRÉLATIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CETTE ENTENTE OU LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES OU POUR TOUT DOMMAGE CONCERNANT LA PERTE DE L'USAGE DES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES OU ACCÈS À OU UTILISATION NON AUTORISÉE DES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES, À VOS DONNÉES OU CONTENU D'UTILISATEUR, PEU IMPORTE SI CES DOMMAGES SONT DÉTERMINÉS À RAISON DE DISPOSITIONS CONTRACTUELLES OU CIVILES DÉLICTUELLES (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET MÊME SI WHIRLPOOL EST AVERTIE EN AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF AU CAS OÙ VOUS AVEZ DES RÉCLAMATIONS OU PROBLÈMES CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES OU LES SERVICES DE TIERCE PARTIE EST DE CESSER D'UTILISER LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES OU LES SERVICES DE TIERCES PARTIES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMUM DE WHIRLPOOL DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU DES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES SERA LE MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À WHIRLPOOL AFIN D'UTILISER LES CARACTÉRISTIQUES INTELLIGENTES, OU 100 $, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTES SORTES (DANS CETTE SECTION ET PARTOUT DANS CETTE ENTENTE) SONT EFFECTUÉES DE LA PART DES ENTITÉS AFFILIÉES.

Certaines compétences ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages imprévus ou indirects, les exclusions ou limitations mentionnées ci-dessus pourraient donc ne pas s'appliquer à vous. CETTE ENTENTE VOUS PROCURE DES DROITS D’ORIGINE LÉGISLATIVE SPÉCIFIQUES ET VOUS POURRIEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT (EN AUSTRALIE, LE DROIT DE LA CONSOMMATION FOURNIT CERTAINES PROTECTIONS, Y COMPRIS CERTAINES GARANTIES POUR LE CONSOMMATEUR). LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SELON LES MODALITÉS DE CETTE ENTENTE, NE S’APPLIQUENT PAS LÀ OÙ LA LÉGISLATION APPLICABLE L’INTERDIT.

Indemnité

Sous réserve de disposition contraire à la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et mettre hors de cause Whirlpool, ses Entités affiliées contre les réclamations, dommages, pertes, frais, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de (i) votre utilisation de ou vos activités sur les Caractéristiques intelligentes (y compris tout le Contenu d’utilisateur); et (ii) toute violation ou violation présumée de cette Entente par vous.

ARBITRAGE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ENTENTE D'ARBITRAGE SUIVANTE. ELLE LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'OBTENIR DES RÉPARATIONS OU INDEMNISATIONS PAR RECOURS EN JUSTICE OU EN TANT QUE MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF.

Dans cette disposition d’arbitrage et les dispositions de renonciation au recours collectifs subséquentes, les mots « Vous » et « Votre » vous incluent, ainsi que vos héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, détenteurs précédents de mêmes droits, successeurs et ayant droit.

Cette disposition de clause d'arbitrage doit être interprétée dans un sens large. Elle s’applique à toutes les réclamations, contestations ou controverses de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir contre Whirlpool ou ses Sociétés affiliées, par contrat, acte délictueux ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, le droit courant, la fraude (que ce soit par déclaration inexacte ou par omission) ou d’autres actes délictueux intentionnels, les droits de propriété et les réclamations équitables, découlant ou en lien avec les Caractéristiques intelligentes, le contenu des Caractéristiques intelligentes, les produits vendus ou annoncés sur les Caractéristiques intelligentes (incluant, mais ne se limitant pas à l’utilisation, la conception l’évaluation, la fabrication, la vente, la publicité ou l’étiquetage de tout produit annoncé ou acheté sur les Caractéristiques intelligentes) et ces Modalités (y compris toute réclamation relative à la validité, l’étendue, l’interprétation, l’infraction ou l’applicabilité des présentes modalités) (toutes collectivement désignées aux présentes par « Réclamations »).

Vous convenez de faire valoir vos réclamations contre Whirlpool et/ou ses Sociétés affiliées par un arbitrage géré par la American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d’arbitrage relatives à la protection du consommateur (« Règlements de l’AAA ») et le jugement sur le montant accordé par l’arbitrage peut avoir lieu dans toute cour légalement compétente.  En cas d'incohérence entre les modalités de ces provisions d'arbitrage et les Règlements de l’AAA, les modalités de cette disposition s'appliqueront. Les Règles, les formulaires et les renseignements de l’AAA sont accessibles en ligne au www.adr.org ou peuvent être obtenus en appelant l’AAA au 1-800-778-7879.  À moins que Whirlpool et vous en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans la province ou la juridiction où vous résidez et, dans le cas des résidents du Québec, le siège de l’arbitrage sera l’Ontario.

Dans le cas où toute clause de cette disposition d’arbitrage ou de la disposition de renonciation au recours collectif est jugée invalide ou inapplicable dans le cas d’une juridiction spécifique, cette disposition sera séparable dans ce cas ou dans cette juridiction, selon le cas, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de l’Entente, et ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire de l’Entente dans d’autres cas et juridictions.

Dans le cas où Vous avez l'intention de commencer une procédure d'arbitrage ou une procédure judiciaire, Vous devez d'abord aviser Whirlpool en contactant notre Centre de service à la clientèle au 1-866-698-2538 (États-Unis), 1-800 807-6777 (Canada) ou 1-300-363-344 (Australie) (« Avis ») et tenter de résoudre votre Réclamation. Si Vous et Whirlpool ou ses sociétés affiliées ne parvenez pas à une entente pour régler votre réclamation dans les 30 jours après qu’un avis ait été fourni, l’une des deux parties peut entreprendre un arbitrage ou une procédure judiciaire en conformité avec la présente Entente.

Whirlpool accepte de payer Vos frais de présentation, administration, service, gestion de cas, arbitrage et frais raisonnables d’audience. Vous pourriez recevoir l'ordre de nous rembourser, en tout ou en partie, le montant que Whirlpool a payé si l'arbitre ou la cour, selon le cas, considère que l'une ou l'autre de vos Réclamations sont futiles.

RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

LISEZ ATTENTIVEMENT L’ENTENTE DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF SUIVANT.  IL LIMITE CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’OBTENIR UNE RÉPARATION OU UNE INDEMNISATION EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF.

SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET NOUS SOMMES D’ACCORD QUE CHACUN PEUT INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE, SOIT DEVANT UN ARBITRE OU UN TRIBUNAL, SEULEMENT SELON VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU PERSONNE INSCRITE AU RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE POURSUITE EN RECOURS COLLECTIF. Vous renoncez expressément à tout droit d’intenter ou de participer à une réclamation sous forme de recours collectif, de procédure collective ou en tant que représentant au tribunal ou devant un arbitre contre Whirlpool ou ses sociétés affiliées.  De plus, sauf accord mutuel écrit par Vous et Nous, l'arbitre ne doit pas regrouper Votre Réclamation avec celle d'une autre personne, et ne peut pas non plus arbitrer sur aucune sorte de recours collectif ou de groupe. Nonobstant tout ce qui précède, chaque partie peut engager une action judiciaire individuelle dans une cour des petites créances dans la compétence de votre résidence pour les Réclamations qui sont du ressort de cette compétence. CETTE SECTION NE S'APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

Droit applicable

Pour les clients situés aux États-Unis, la présente Entente est régie et interprétée en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis, sans égard pour ses principes de conflits de lois et quel que soit votre emplacement.  Pour les clients situés au Canada, la présente Entente est régie selon les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet effet, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois, et sans égard à votre lieu de résidence. Pour les clients Australiens, cette Entente est régie selon les lois de l’État dans lequel le client réside et les lois de l’Australie applicables à cet égard.

Contrôle des exportations

Vous êtes responsable de vous conformer aux contrôles des exportations de votre pays et de toute violation de ces contrôles, y compris tout embargo ou autre règlement fédéral des États-Unis restreignant les exportations. Vous affirmez que vous ne (i) résidez pas ou n'êtes ressortissant d'aucun pays soumis à un embargo ou autre restriction du gouvernement des États-Unis ni ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme; ni (ii) ne vous trouvez sur une liste d'utilisateurs interdits du gouvernement des États-Unis.

Modalités de l’App Store

La disponibilité des Caractéristiques intelligentes peut dépendre de la plateforme de tierce partie de laquelle vous avez téléchargé votre Application, telle que l’App Store ou Google Play (chacune un « App Store »). Vous reconnaissez et consentez que cette Entente est entre vous et Whirlpool et non avec l’opérateur d’un App Store. Le prestataire d’App Store n’est pas responsable de l’entretien ni autre soutien pour l’Application.  Vous acceptez également de vous conformer à toute modalité d’utilisation de l’App Store. Lorsque les modalités d’utilisation de l’App Store sont moins restrictives ou entrent en conflit avec celles des modalités de cette Entente, cette Entente prévaudra.

Modifications

De temps à autre, nous pourrions modifier ces Modalités.  Nous nous réservons le droit d’effectuer ces changements sans préavis.  Vous avez la responsabilité de passer en revue régulièrement ces Modalités et votre utilisation continue des Caractéristiques intelligentes après toute modification indique votre acceptation de ces changements. 

Divers

Cette Entente n'a pas pour objet, et ne doit pas être interprétée comme ayant pour objet de créer tout partenariat, co-entreprise, relations de type employeur-employé, agence ou franchise entre vous et Whirlpool. Si une disposition de la présente Entente ou une partie de cette disposition est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition (ou une partie de cette disposition) sera alors susceptible de disjonction de cette Entente et cela n'affectera pas la validité et l'exécution des autres dispositions de la présente Entente. Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-louer vos droits ou obligations, en totalité ou en partie, dans le cadre de cette Entente. Nous pouvons céder, transférer ou sous-louer nos droits ou obligations, en totalité ou en partie, dans le cadre de cette Entente, sans aucune restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de la présente Entente sera considérée nulle et non avenue. Aucune renonciation par l'une des parties à une violation ou un défaut de respecter la présente entente ne constituera une renonciation à toute autre violation ou défaut, antérieur ou subséquent. Cette Entente et toutes autres modalités de cette Entente constituent la totalité de l'accord entre Vous et Whirlpool concernant l'objet de la présente Entente, et remplace tout contrat ou accord précédent ou existant, verbal ou écrit entre Vous et Whirlpool concernant l’objet de la présente Entente.

Communiquer avec nous, renseignements ou plaintes

Pour nos clients américains, veuillez communiquer avec nous en écrivant à Whirlpool Customer Service, 553 Benson Road, Benton Harbor, MI 49022 ou en nous téléphonant au 1-866-698-2538.  Les Résidents de Californie peuvent communiquer avec le Complaint Assistance Unit du California Department of Consumer Affairs par courrier postal à 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou 1-800 952-5210.

Pour les clients canadiens, veuillez communiquer avec nous en écrivant au Centre du service à la clientèle, Whirlpool Canada LP, 200-6750 Century Ave., Mississauga ON L5N 0B7 ou en nous téléphonant au 1-800-807-6777.

Pour les clients australiens, veuillez communiquer avec nous en téléphonant au 1-300-363 344 ou en écrivant à Whirlpool (Australia) Pty Ltd, Locked Bag 6001, Forest Hill Post Office, VIC 3131 AUSTRALIA.